1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DRAPS, MASQUES ET COMBINAISONS DE PROTECTION RISQUES INFECTIEUX A USAGE UNIQUE POUR LES BESOINS DU SDIS 77
Description: La présente consultation concerne la fourniture draps, masques et combinaisons de protection risques infectieux à usage unique.
Identifiant de la procédure: ec306b96-d005-4092-a7fc-a68b3fbf6dbd
Identifiant interne: 073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente consultation exige la remise d'offres dématérialisées
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués dans la limite de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77 176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: • Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. • Date prévisionnelle de début des prestations : SEPTEMBRE 2025 • Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. • Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. • Date limite questions complémentaires : 26/05/2025 inclus • Lieu de livraison unique : SDIS 77 Pharmacie Départementale - Savigny-le-Temple (77 176) • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Masques FFP2
Description: Le lot concerne la fourniture en masques de type FFP2 tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne: 073-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77 176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 2 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 60 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) 50% Adaptation au visage (qualité de la barrette, taille) 50%: Confort de portage (tension à l'élastique) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Masques FFP3
Description: Le lot concerne la fourniture en masques de type FFP3 tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne: 073-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77 176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 6 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 20 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) 50% Adaptation au visage (qualité de la barrette, taille) 50%: Confort de portage (tension à l'élastique) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Masques chirurgicaux type 2R
Description: Le lot concerne la fourniture en masques chirurgicaux type 2R tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne: 073-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77 176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 30 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 500 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) 50% Adaptation au visage (qualité de la barrette, taille) 50%: Confort de portage (tension à l'élastique) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Draps de transfert
Description: Le lot concerne la fourniture de draps de transfert tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne: 073-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité, 39512100 Draps
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77 176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 54 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 100 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) Résistance au test de portage (80%) Respect des dimensions (10%) Facilité de dépliage (5%) Identification du n° de lot porté sur l'emballage primaire (5%) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Combinaisons de protection (Cat 3 type 5B/6B)
Description: Le lot concerne la fourniture de combinaisons de protection (Cat 3 type 5B/6B) telles que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne: 073-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35113410 Vêtements de protection biologique et chimique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77 176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 300 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 30 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) Solidité des coutures (25%) Solidité de la fermeture éclair (25%) Maintien des élastiques aux extrémités (20%)(étanchéité) Confort de coupe (pour une personne de 1m85/ 100 kg)(20%) Adhérence de la fermeture adhésive (10%) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Ville: Melun cedex
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +331 60568332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 586f2e7b-eb8d-45ba-8ebf-9958c99289e7 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:09:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287816-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
