1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CAGOULES DE PROTECTION INCENDIE POUR LES SDIS77, 78, 91, 95 REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La présente consultation concerne la fourniture de cagoules de protection incendie filtrantes et non filtrantes pour les sapeurs-pompiers des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 1fedbbfb-47d2-47c2-9be8-fccdb77f0146
Identifiant interne: 072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS77 3, rue du laiton
Ville: SAVIGNY LE TEMPLE,
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: • Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. • Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. • Date limite questions complémentaires : 23/06/2025 inclus • Lieux de livraison MULTIPLES : Savigny-le-Temple (77), Trappes (78), Fleury-Merogis (91) ou Neuville-sur-Oise (95). La proposition de variante est autorisée pour le lot n°3. • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cagoules de protection non filtrante
Description: Le lot concerne la fourniture de cagoules de protection non filtrante telle que définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 072-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77 3 rue du Laiton
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45% sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque
Description: Le lot 2 concerne la Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 072-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45 % sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque
Description: Le lot 3 concerne la Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 072-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS 77
Ville: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines
Ville: NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45 % sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Ville: Melun cedex
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +331 60568332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Seine et marne
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 6eeb7e2c-4de7-4f16-b79a-ee15e1ea2ded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:47:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397408-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
