Avis de marché - Avis n° 24-141277 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-141277
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Youbléhoué ZIONTO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ; La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21.11.2023 (ou équivalent), complété ; L'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) ; pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés : le procès-verbal de la réunion du dernier comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme relatifs à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. une présentation de la qualité des intervenants en lien avec la nature des prestations : CV, nom, qualifications, expériences avec référence à l'appui
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1. le prix des prestations (60 points) jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif. 2. la valeur technique (60 points)jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique et en fonction des sous-critères d'évaluation détaillés ci-dessous; *la méthode de travail et la capacité à s'immerger rapidement dans le contexte du Département de Seine-et-Marne et de ses équipes (20 points), *présentation de la qualité des intervenants en lien avec la nature des prestations : CV, nom, qualifications, expériences avec référence à l'appui (20 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTERNALISATION DE TACHES DE GESTION D'OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FSE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Départe de Seine-et-Marne et dans les locaux du prestataire
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
