1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 20 logements et de 2 commerces à Moret-Loing-et-Orvanne.
Identifiant de la procédure: f4ee5113-9184-4bf3-964d-e587157e4394
Avis précédent: 626376-2025
Identifiant interne: 2025-51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ENVIRON ET 2 COMMERCES 20-22 avenue Jean Jaurès 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 20 logements et de 2 commerces à Moret-Loing-et-Orvanne.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Habitat 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Melun
Organisation qui signe le contrat: Habitat 77
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 308 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCAR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 308 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-5448
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 77
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 77
Numéro d’enregistrement: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01177
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 911876928
Ville: PARIS 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f483d2a3-6b66-4dd6-b391-f361d10d8e16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311381-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
