1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AUTOMATISMES DE CONTROLE D'ACCES AUX GARAGES ET PARKINGS COLLECTIFS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 3 LOTS
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AUTOMATISMES DE CONTROLE D'ACCES AUX GARAGES ET PARKINGS COLLECTIFS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 200005ac-2a14-4b30-98d0-9006afce2cc2
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE
Description: TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE
Identifiant interne: 2025-5323
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITAT 77
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
Informations relatives aux délais de recours: 11 JOURS A DATE DE NOTIFICATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITAT 77
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TERRITOIRE SENART + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Description: TERRITOIRE SENART + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Identifiant interne: 2025-5324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITAT 77
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
Informations relatives aux délais de recours: 11 JOURS A DATE DE NOTIFICATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITAT 77
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TERRITOIRE MELUN PAYS DE SEINE + TERRITOIRE MELUN PORTE DE LA BRIE + TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Description: TERRITOIRE MELUN PAYS DE SEINE + TERRITOIRE MELUN PORTE DE LA BRIE + TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Identifiant interne: 2025-5325
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITAT 77
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
Informations relatives aux délais de recours: 11 JOURS A DATE DE NOTIFICATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8cc58cef-e8c8-410c-806c-906f022a34cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 11:41:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277083-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
