Avis de marché - Avis n° 24-117700 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-117700
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne Direction des Routes - CS50377 - 77010 Melun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-SP04a05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HARDY Nathalie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des moyens humains du soumissionnaire; Une liste de références de moins de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; Un extrait du Registre d'élevage ; L' attestation "élevage indemne de brucellose" remise par le vétérinaire sanitaire ; Les 3 dernières pages du Carnet Sanitaire ; La copie de l'attestation CERFA 15983*01 concernant le vétérinaire sanitaire Attestation d'assurance risques civils d'animaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les catégories d'acheteurs intervenant sont les acheteurs des travaux routiers
Critères d'attribution : 1) Prix noté sur 70 points 2) La valeur technique notée sur 28 points 3) La valeur environnementale notée sur 2 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'éco-pâturage sur les bassins routiers départementaux de Seine-et-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'éco-pâturage sur les bassins routiers départementaux de Seine-et-Marne - Lot 1 : nord et lot 2 : sud
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible une fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 45000 euros HT pour le lot 1 (Nord) et à 65000 euros HT pour le lot 2 (Sud). Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots. Montage financier: Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
