1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERT Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERT Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIE Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT
Description: Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERT Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERT Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIE Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT
Identifiant de la procédure: b88fc346-2540-4cd2-b88d-fc8a34bc220d
Avis précédent: 78f4dff4-fe73-4c48-8c52-7b7bda498591-01
Identifiant interne: TVX_Ad-AP_6_colleges_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: plusieurs communes
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141.7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre étendu
Description: Travaux de gros oeuvre étendu pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: plusieurs communes
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, pour le lot n°1, au minimum 3 200 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: plusieurs communes
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché pour le lot n°2, au minimum 290 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plomberie - Chauffage Ventilation Climatisation
Description: Travaux de plomberie et de CVC pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: plusieurs communes
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché pour le lot n°3, au minimum 460 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ascenseur
Description: Travaux sur les ascenseurs pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: plusieurs communes
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 067 737,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTM CONSTRUCTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: BTM CONSTRUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BTM CONSTRUCTIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRIS ASC
Offre:
Identifiant de l’offre: IRIS ASC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: IRIS ASC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA PLURIELLE DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: LA PLURIELLE DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LA PLURIELLE DU BATIMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETI
Offre:
Identifiant de l’offre: ETI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ETI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IRIS ASC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81780786000033
Adresse postale: 8 rue Emile Sehet
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA PLURIELLE DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42507635300035
Adresse postale: 18 allée de Luxembourg
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42086122100034
Adresse postale: 14 allée de Luxembourg Z.I. La Poudrette
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BTM CONSTRUCTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43886549500024
Adresse postale: ZI la vigne aux loups rue arago
Ville: Chilly-mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160490026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: Melun.tribunal-administratif.fr Case postale n° 8630 Melun.tribunal-administratif.fr Case postale n° 8630 Melun.tribunal-administratif.fr Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dce3938c-1b6c-474f-8408-9c1a6ae3fecc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:47:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369334-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
