See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Description: Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières
Identifiant de la procédure: 5b4ae060-5409-442b-bbf9-4d528c2fdb13
Avis précédent: 76e66b3e-adc5-4659-afe6-52687e5956b3-01
Identifiant interne: 2026-SGON02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l’article L2113-11 2° du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Description: Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Identifiant interne: 2026-SGON02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points : 1- Présentation des moyens humains et matériels sur 20 points 2- Méthodologie et organisation dédiées aux missions de chacun suivant les prestations du marché sur 20 points 3- Présentation des sous-détails de prix sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGIC INGÉNIERIE (mandataire)
Sous-traitant:
Nom officiel: LEE CONSEIL
Nom officiel: ARCHIPEL
Nom officiel: SAFER de l’Ile de France
Nom officiel: TechniSim Consultants
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEGIC INGENIERIE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 162 897,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SGON02
Titre: Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 15712-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGIC INGÉNIERIE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 324 668 144 00037
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Ville: Verrières le Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 1 69 30 66 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 315 843 797 00145
Adresse postale: 392 rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 37 85 04 44
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARCHIPEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 838 442 390 00012
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 2 45 40 05 89
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAFER de l’Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64205452200031
Adresse postale: 19 rue D'Anjou
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142652842
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TechniSim Consultants
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44485954000023
Adresse postale: 316 rue Paul Bert
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437699280
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 366fcd2e-44a0-47c6-ba36-0787dbca6cc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:11:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541267-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
