1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Description: La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun.
Identifiant de la procédure: 357485e5-29d5-4f97-b744-162b5ee531c9
Identifiant interne: 2026-DAP040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
Description: La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le marché mono-attributaire est consenti avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est passé avec un minimum annuel et un maximum annuel , pour la durée initiale du marché et pour chaque éventuelle reconduction, de la manière suivante : minimum annuel 100 000 euros TTC et maximum annuel 215 000 euros TTC. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique
Identifiant interne: 2026-DAP040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent au CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations, noté sur 60 points, jugé au regard de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) et du montant en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complétés par les soumissionnaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique des soumissionnaires complété conformément à ce qui est attendu dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DAPAJ
Téléphone: +33 164145151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c686a668-5e3b-4df3-8c8d-6b7c53759deb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 15:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426975-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
