1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Identifiant de la procédure: a0209fde-85e1-4077-87c7-3dd8062a2422
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont les suivants : Prix : 60 % VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES : 40 % Selon les sous-critères suivants : Lots 1 et 2 : Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 5 points ; La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études : 25 points ; Note sur l'étude de cas : 10 points. Lot 3 : Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 5 points ; La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études : 25 points ; Note sur l'étude de cas : 10 points. Lot 4 : Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 20 points ; La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études : 15 points ; Note sur l'étude de cas : 5 points. II. CRITÈRE PRIX : 40 %
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de la faune, de la flore et les végétations
Description: Il s'agira d'une étude de la faune, de la flore et des végétations
Identifiant interne: 2024-DAP054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude des facteurs abiotiques
Description: Il s'agira d'une étude des facteurs abiotiques
Identifiant interne: 2024-DAP055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne Hôtel du Département
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance technique et rédactionnelle
Description: Il s'agira des prestations d'assistance technique et rédactionnelle.
Identifiant interne: 2024-DAP056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Description: Il s'agira de la prise en compte de l'intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Identifiant interne: 2024-DAP057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne Hôtel du Département
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an et reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département - CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164145514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Préfecture de la région Ile-de-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 432358c4-485a-4ed9-bbae-f94c938599c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:44:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647547-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
