1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Description: L'accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Identifiant de la procédure: 30eb9ce8-483d-4106-a5b3-f517911e34fe
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte et traitement des biodéchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des biodéchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Identifiant interne: 2023-DAP075 à DAP078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été notifié le 21 août 2024. Les attributaires de l'accord sont : Lots n°1 et 3 : la société MOULINOT COMPOST et BIOGAZ Le montant estimatif maximum du lot n°1 est de : 1 200 000 Euros HT Le montant estimatif maximum du lot n°3 est de : 1 160 000 Euros HT Le lot n°2 a été attribué à la société GAS COMPOSTE ENERGIE-VALOTRI. Le montant estimatif du lot n°2 est de : 920 000 Euros HT Le lot n°4 a été attribué à la société SEMAER-VALOPS. Le montant estimatif du lot n°4 est de : 920 000 Euros HT.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tel : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Prestataire de services de passation de marché: MOULINOT COMPOST ET BIOGAZ, GAS COMPOST ENERGIE-VALOTRI, MOULINOT COMPOST ET BIOGAZ, SEMAER-VALOPS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 227700011000019
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Valdomar KA
Téléphone: 0164145514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOULINOT COMPOST ET BIOGAZ
Numéro d’enregistrement: 7982988900047
Adresse postale: ZAC DE LA CERISERAIE - AVENUE JEAN MOULIN
Ville: STAINS
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Olivier SALLOUM
Téléphone: 0164145514
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GAS COMPOST ENERGIE-VALOTRI
Numéro d’enregistrement: 91999216400013
Adresse postale: 18 rue tronchon
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOULINOT COMPOST ET BIOGAZ
Numéro d’enregistrement: 79829889900047
Adresse postale: ZAC DE LA CERISERAIE - AVENUE JEAN MOULIN
Ville: STAINS
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. Olivier SALLOUM
Téléphone: 0164145514
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEMAER-VALOPS
Numéro d’enregistrement: 97320231000106
Adresse postale: ECOSITE DE VERT-LE-GRAND
Ville: VERT-LE-GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: M. SEARA
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb2d6de7-2eed-481b-94fd-0a952ce7979d - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:34:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576220-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
