1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051.
Identifiant de la procédure: 524ac305-821b-44e4-a6f9-0e777fff4731
Identifiant interne: 2026-DAP051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'articles de presse dématérialisés pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période, portant sur la mise à disposition d'articles de presse dématérialisés et d'un outil de veille de la presse nationale, régionale, locale et spécialisée, permettant la réalisation quotidienne (jours ouvrés) de panoramas de presse diffusés aux agents et aux élus du Département, ainsi que la fourniture d'articles et de dossiers de presse à la demande. Usage exclusivement interne. Durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans, soit 280 000 € HT au maximum sur la durée totale. Prix unitaires révisables, bordereau de prix unitaires. Lot unique, pas de variantes ni de PSE. Appel d'offres ouvert européen. CCAG-FCS. Accord-cadre n° 2026-DAP051.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DAPAJ
Téléphone: +33 164145514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d78c9e5-8316-4f6b-966d-d94d1313cc6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 17:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546332-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
