1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE ET DE PAPIERS SPECIFIQUES
Description: Fourniture de papiers de reprographie et papiers spécifiques pour répondre aux besoins des administrations du Département de Seine-et-Marne et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS), constitués en groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: e89e6a61-f46b-4246-a5c6-5e72c232422d
Identifiant interne: 2026-DAP036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE ET DE PAPIERS SPECIFIQUES
Description: Fourniture de papiers de reprographie et papiers spécifiques pour répondre aux besoins des administrations du Département de Seine-et-Marne et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS), constitués en groupement de commandes.
Identifiant interne: 2026-DAP036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. Il succède à un accord-cadre qui arrive à échéance à une date différente, selon les membres du groupement de commandes. Par conséquent, afin de respecter le principe d’exclusivité de commande auprès des titulaires actuels de chaque membre du groupement, il est indiqué qu’entre la date de notification du présent accord-cadre et la date de démarrage effective des prestations s’y rapportant, seules des actions préparatoires (réunions préliminaires de cadrage des prestations, paramétrage de l’outil de commande en ligne…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Les commandes ne pourront être ainsi engagées que postérieurement à la date effective de démarrage de l’accord-cadre, dans le respect des dates suivantes : - pour le CD 77 : à compter du 6 janvier 2027 - pour le SDIS 77 : à compter du 25 janvier 2027 Le Département de Seine-et-Marne agit en qualité de coordonnateur du groupement. L'accord-cadre s'exécute par l'émissions de bons de commande émis à la survenance des besoins de chaque membre du groupement, pour chacun en ce qui le concerne. Il est consenti pour un montant minimum annuel de 60 000 € HT dont 10 000 € HT pour le SDIS 77, et un montant maximum annuel de 300 000 € HT dont 40 000 € HT pour le SDIS 77 Des échantillons sont requis dans les conditions reportées dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale jugée au regard des échantillons et des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix jugé sur la base de 2 cadres de prix : le DQE et le taux de remise consenti sur catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DAPAJ Service Achat Généraux
Téléphone: +33 164145144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a9f4e823-b023-455e-8e96-86570ddbb33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 11:19:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394563-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
