A proximité de Melun 77010 Seine Et Marne
Acheteur : Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
CS 50377
77010 MELUN cedex
Tel : +33164147337
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Onduleurs.
Services de réparation et d'entretien.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des onduleurs de différents sites départementaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/05/2024
JOUE - 277533-2024
277533-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des onduleurs de différents sites départementaux
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des onduleurs de différents sites départementaux
Description: Le présent accord cadre pour objet l'entretien des onduleurs des bâtiments suivants : - Hôtel du Département Bâtiment A (Préfecture) : place des Saints Pères - Melun - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique : 1 rue du Zinc - Savigny le Temple
Identifiant de la procédure: 3fa698db-66bc-4c02-8490-75e46947c7e3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31155000 Onduleurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME ET MONTANT ACCORD CADRE : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 0 euro HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Estimatifs communiqués à titre informatif et non contractuel : (moyenne consommation annuelle) 35 000 euros HT/an Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. En effet, le présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables techniquement. Tranches : sans objet AVANCE : Il n'est pas prévu d'avance. Forme du prix prix unitaires Prix révisable. Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des onduleurs de différents sites départementaux
Description: Le présent accord cadre pour objet l'entretien des onduleurs des bâtiments suivants : - Hôtel du Département Bâtiment A (Préfecture) : place des Saints Pères - Melun - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique : 1 rue du Zinc - Savigny le Temple
Identifiant interne: 2024-ABC34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de d'accords-cadres de même nature, - La liste des moyens humains du soumissionnaire.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.  Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc  
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse électronique: ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: CS 50377  
Ville: MELUN cedex
Code postal: 77010
Pays: France
Adresse électronique: marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33164147337
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630  
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6919c549-4194-494a-a05c-9372a5ab3062 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 15:57:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 277533-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024