1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Description: Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Identifiant de la procédure: 7f6ba0f3-1a1e-471c-bbdb-3a30293f72c5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot n°1, puis par le lot n° 2. Par ailleurs, dans l'hypothèse où un seul candidat aurait remis une offre régulière pour un lot, ce candidat pourra être déclaré attributaire du lot même si il est déjà attributaire d'un lot sous réserve que l'offre analysée soit économiquement avantageuse au regard des critères de jugement des offres. FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert. DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix unitaire et révisable. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES:Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont énoncés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Nord de la Seine et Marne
Description: Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Sud de la Seine et Marne
Description: Contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 20 Rue des Lombards
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09894d9b-fbc2-4da9-8d99-4589fb519dc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:35:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639862-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
