1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant
Identifiant de la procédure: ac8618e2-4d40-4f5a-83f5-f4fb9502738f
Identifiant interne: 2025-DAP047-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs, 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la commande publique sous la forme d’un appel d'offres ouvert européen. Clause d'insertion sociale : pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’entreprise attributaire doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion, il a été mis en place un dispositif d’accompagnement porté par Initiatives77, qui peut être sollicité en prenant l’attache du facilitateur : INITIATIVES 77 49-51 Avenue Thiers 77000 MELUN Contact : Véronique Marchand - tél : 01 64 44 77 42
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Lot 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs, 30121100 Photocopieurs
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l’acte d’engagement de chaque lot. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des propositions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Lot 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs, 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Sylvain Mulard
Téléphone: +33 164147549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2906c070-56d9-4125-889d-bb6cc9ef3791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 17:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317967-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
