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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types dans divers sites départementaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne.
Identifiant de la procédure: 3a2d39a9-1e96-407a-b4fd-1d05ac66ef3e
Avis précédent: 480367-2025
Identifiant interne: AC_ASCENSEURS_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : DGAS et DR
Description: accord-cadre concernant l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne (DGAS et DR)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Directions Départementales et Culturelles
Description: L’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne (Directions Départementales et Culturelles )
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A2A ALTERNATIVE ASCENSEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: A2A ALTERNATIVE ASCENSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A2A ALTERNATIVE ASCENSEURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORONA ILE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORONA ILE-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ORONA ILE-DE-FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département-CS 50377
Ville: MELUN
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Alithea MANZAMBI
Téléphone: +33 164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A2A ALTERNATIVE ASCENSEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48165754200074
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Ville: Bezannes
Code postal: 51430
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326895070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORONA ILE-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30669069400121
Adresse postale: 7-9 rue des Amériques
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143770529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cf6bcc2-6e75-4a62-a786-926947b8ee50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 10:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35787-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
