1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de détection d'intrusion, contrôle d'accès, vidéo-surveillance et anti agression dans divers sites départementaux.
Description: Entretien et maintenance des systèmes de détection d'intrusion, contrôle d'accès, vidéo-surveillance et anti agression dans divers sites départementaux.
Identifiant de la procédure: cfbd628f-bce9-4b32-8201-153f746bf11d
Avis précédent: de41d774-e73e-408c-92cd-688c3d1c5028-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot n°1, puis par le lot n° 2.FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert. DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres AUTRES: Conformément à l'article L.21417 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres AUTRES: Conformément à l'article L.21417 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites sociaux (siège DGAS, Maisons des Solidarités et annexes) et sites relevant de la Direction des Routes (DR, Centres Routiers et Agences Routières)
Description: Entretien et maintenance des systèmes de détection d'intrusion, de contrôle d'accès, de vidéo-surveillance et d'anti agression des sites sociaux (siège DGAS, Maisons des Solidarités et annexes) et sites relevant de la Direction des Routes (DR, Centres Routiers et Agences Routières)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments départementaux (Hôtel du département, bâtiments tertiaires) et autres bâtiments (sites relevant de la DAC musées notamment, bâtiments divers).
Description: Entretien et maintenance des systèmes de détection d'intrusion, de contrôle d'accès, de vidéo-surveillance et d'anti agression des bâtiments départementaux (Hôtel du département, bâtiments tertiaires) et autres bâtiments (sites relevant de la DAC musées notamment, bâtiments divers).
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELTATECH
Offre:
Identifiant de l’offre: DELTATECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DELTATECH
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES - ENTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES - ENTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES - ENTRA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES - ENTRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54203620700059
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0188090051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELTATECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32462328900042
Adresse postale: ZA 15 avenue Eiffel
Ville: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164511990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08376270-7d0d-4b28-8004-bd2007952202 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:12:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331547-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
