1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Liaison routière de l'est francilien - TOARC EST - PS1 - PS2 - PS3 sur les communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne
Description: Liaison routière de l'est francilien - Terrassement Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications - TOARC EST - PS1 - PS2 - PS3 sur les communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 39d477d3-aa7a-4e6e-9c39-5a08081eaa8f
Avis précédent: eb9c079d-9503-4fd0-93d2-d184f992e21a-01
Identifiant interne: 2024-SGON02-LREF-TOARC-EST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Messy - Claye Souilly - Fresnes sur Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique, il est précisé que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison routière de l'est francilien - TOARC EST - PS1 - PS2 -PS3 sur les communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne
Description: Liaison routière de l'est francilien - Terrassement Ouvrages d'Art et Rétablissement des Communications - TOARC EST - PS1 - PS2 - PS3 sur les communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne
Identifiant interne: 2024-SGON02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Messy - Claye Souilly - Fresnes sur marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Les délais d'exécution courent, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage et sont fixés comme suit : 28 mois (y compris la période de préparation de 2 mois). En application de l'article R211110 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum de 13 550 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 20 points - Sous-critère 2 : Démarche environnementale - 12 points - Sous-critère 3 : Démarche qualité - 4 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 523 574,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre variante 2 DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 523 574,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SGON02
Titre: Liaison routière de l'est francilien - TOARC EST - PS1 - PS2 -PS3 sur les communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79084341100055
Adresse postale: 4 Bis rue de l'Épinette
Ville: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160280341
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1794bfb4-0160-4b39-a2e3-82f679cdd06e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:02:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431941-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
