Avis de marché - Avis n° 24-98128 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-98128
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 227700010000019
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie HARDY
Adresse mail du contact : Nathallie.hardy@departement77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164106140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Si le soumissionnaire n'est pas le constructeur, une attestation du soumissionnaire ou tout autre document certifiant de son appartenance au réseau commercial de la marque. - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains du soumissionnaire - Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus : DC1, DC2 ou équivalents. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (65 %) - La valeur technique (25 %) - Le délai d'exécution (livraison) des prestations (10 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de tracteurs de marques CLAAS et RENAULT et réalisation de prestations de services connexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 34390000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de tracteurs de marques CLAAS et RENAULT et réalisation de prestations de services connexes
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine et Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-PARC08-PIECESTRACTEURS Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée de l'accord-cadre : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Montants de l'accord-cadre : sans montant minimum. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix sont révisables. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : +33 1 82 52 42 72 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
