1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: a97a2f0b-7d74-42fe-b59f-3c3aaa349a00
Avis précédent: a966d773-9a30-4d5a-9eb4-f3aeeffd1ca4-04
Identifiant interne: 2024-SP07-09-MELANGES-BITUM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot 1 : centres de La Ferté Gaucher et de La Ferté sous Jouarre
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot 1 : centres de La Ferté Gaucher et de La Ferté sous Jouarre
Identifiant interne: 2024-SP07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2025
Date de fin de durée: 18/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 18/05/2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points décomposés comme suit : - Simulation 1 : notée sur 40 points - Simulation 2 : notée sur 7,5 points - Simulation 3 : notée sur 7,5 points - Simulation 4 : notée sur 7,5 points - Simulation 5 : notée sur 7,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Méthodologie, capacités et moyens - 20 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité et environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot 2 : centres de Tournan en Brie et de Coulommiers
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot 2 : centres de Tournan en Brie et de Coulommiers
Identifiant interne: 2024-SP08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2025
Date de fin de durée: 18/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 18/05/2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points décomposés comme suit : - Simulation 1 : notée sur 40 points - Simulation 2 : notée sur 7,5 points - Simulation 3 : notée sur 7,5 points - Simulation 4 : notée sur 7,5 points - Simulation 5 : notée sur 7,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Méthodologie, capacités et moyens - 20 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité et environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot 3 : centre de Rozay en Brie
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot 3 : centre de Rozay en Brie
Identifiant interne: 2024-SP09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2025
Date de fin de durée: 18/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000000 Euros HT. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux n'est pas autorisée. En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 276 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points décomposés comme suit : - Simulation 1 : notée sur 40 points - Simulation 2 : notée sur 7,5 points - Simulation 3 : notée sur 7,5 points - Simulation 4 : notée sur 7,5 points - Simulation 5 : notée sur 7,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Méthodologie, capacités et moyens - 20 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité et environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 72 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WIAME VRD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WIAME VRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SP07
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine et Marne - Lot 1 : centres de La Ferté-Gaucher et de la Ferté-sous-Jouarre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SP08
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine et Marne - Lot 2 : centres de Tournan-en-Brie et de Coulommiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE/OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE/OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SP09
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine et Marne - Lot 3 : centre de Rozay-en-Brie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WIAME VRD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34264550400016
Adresse postale: ZAC du Hainault Sept Sorts
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 160244030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888304213
Adresse postale: Route de Coulommiers
Ville: Chaumes-en-Brie
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 164425490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE/OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43360419600124
Adresse postale: 10 Rue des Champarts
Ville: Le Châtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245a7404-d730-4a6c-ac12-e4780d7c4e6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:27:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333209-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
