Avis de marché - Avis n° 24-120045 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-120045
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valdomar KA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ; ? la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21.11.2023 (ou équivalent), complété ; ? l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus ; ? si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) ; pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés : le procès-verbal de la réunion du dernier comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme relatifs à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ? une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de Seine-et-Marne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Equipement de documents pour la Médiathèque départementale de Seine-et-Marne : plastification de documents
Code CPV principal - Descripteur principal : 79971000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'équipement de documents pour la Médiathèque départementale de Seine-et-Marne : plastification de documents
Lieu principal d'exécution du marché : Melun
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'équipement de documents pour la Médiathèque Départementale de Seine-et-Marne. Pour le lot n° 2, la consultation est réservée aux Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total TTC figurant au détail quantitatif estimatif complété par le candidat. 2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous notés sur 60 points : Méthodologie de travail et notamment et les modalités d'enlèvement et de retour des ouvrages : 20 points Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 15 points La démarche environnementale : 5 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 60 au vu du prix en euros TTC résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, 60 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est : N = note maximale X (V0 / V) N : note de l'offre considérée V : valeur de l'offre considérée V0 : valeur de la meilleure offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
