1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'un carrefour à feux - RD10XRD406 - Commune de Jossigny
Description: Aménagement d'un carrefour à feux - RD10XRD406 - Commune de Jossigny
Identifiant de la procédure: f0727fce-29b0-4867-a215-93b1d65b5420
Avis précédent: 0072d622-b2a3-44f1-a59d-1632dfb44fb1-01
Identifiant interne: 2024-MEAU02-CARREFOUR-JOSSIGNY
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233125 Travaux de construction d'intersections de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres, initialement prévue le 21 octobre 2024, est reportée au 28 octobre 2024 à 15h00. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
MAPA - Procédure adaptée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un carrefour à feux - RD10XRD406 - Commune de Jossigny
Description: Aménagement d'un carrefour à feux - RD10XRD406 - Commune de Jossigny
Identifiant interne: 2024-MEAU02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233125 Travaux de construction d'intersections de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jossigny
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 10 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 5 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 10 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 486 915,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIAN ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PIAN ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 486 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-MEAU02
Titre: Aménagement d'un carrefour à feux - RD10XRD406 - Commune de Jossigny
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PIAN ENTREPRISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47869186800028
Adresse postale: 6 et 8 rue Baltard BP 37 ZI de la Motte
Ville: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 160942079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76c28fe5-bb15-4f63-a217-2a319e6d9eb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 12:33:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332648-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
