Avis de marché - Avis n° 26-20214 du 26/02/2026
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-20214
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600077200029
Ville : THOUROTTE
Code postal : 60150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0103- FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice CARVALHO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants); * Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); (Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires). * Un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat. L'extrait K ou Kbis peut tenir lieu de pouvoir dès lors qu'y figure le nom du signataire; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; * Situation régulière vis à vis de la règlementation; * Arrêté préfectoral d'exploitation ( cet arrêté préfectoral devra être valable jusqu'à la fin du marché reconduction comprise).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. Récépissé de déclaration d'autorisation de transport de déchets (le cas échéant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 30 Performance en matière de protection de l'environnement - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENLEVEMENT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES COLLECTES EN DECHETTERIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation, objet du présent marché, concerne l’enlèvement, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) apportés par le public sur les déchetteries de THOURO...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
