1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DECARBONE DE DECHETS DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT VERS L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ECOSTU'AIR
Description: La présente consultation concerne le transport décarboné de déchets depuis les quais de transfert du SEVEDE vers l'unité de valorisation énergétique ECOSTU'AIR. L'offre de base devra être une offre totalement électrique, sur l'ensemble de la chaîne logistique (pour tous les lots). Les variantes sont acceptées selon les exigences minimales suivantes : - Elles doivent obligatoirement accompagner l'offre de base. - Elles doivent obligatoirement constituer une offre de transport décarboné sur la totalité de la chaîne logistique, - Les solutions de décarbonation peuvent être mixtes (biocarburants + électrique ou tous autres modes autres que gasoil). - Elles ne peuvent pas modifier les conditions de révision de prix. -Concernant le lot n°1, elles ne peuvent déroger aux dispositions de l'article 6.5 relatif à la Marche dégradée du transport fluvial du CCTP.
Identifiant de la procédure: 9ef4580c-7e47-4ab8-ae53-9937c8ff344f
Identifiant interne: FCS-2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60600000 Services de transport par voie d'eau, 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion dont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 transport décarboné depuis le quai de transfert du Havre
Description: Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères (ordures ménagères), des incinérables de déchetteries et des refus de tri transitant par le quai de transfert du Havre vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60600000 Services de transport par voie d'eau, 63111000 Services de manutention de conteneurs
Options:
Description des options: Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de transfert du Havre - 290, boulevard Jules Durand
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II
Ville: Saint Jean de Folleville
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
Critère:
Type: Autre
Nom: Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description: Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera attribué : -soit à une entreprise unique. -soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les prestations de chacun des membres dudit groupement devront être clairement précisées quant à leur nature et leur montant dans l'Acte d'Engagement. Le mandataire dudit groupement assurera les responsabilités découlant des limites de prestations entre les différents membres du groupement. Les candidats sont autorisés pour chacun des lots concernés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 transport décarboné depuis le quai de transfert de Touques
Description: Le SEVEDE confie au prestataire le transport des ordures ménagères et assimilés et celui des DID (déchets incinérables de déchetteries) à partir du centre de transfert de Touques vers l'UVE Ecostu'air située à Saint Jean de Folleville (76). Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Terre d'Auge, depuis le centre de transfert de Touques jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT DE TOUQUES - Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Ville: Touques
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II -
Ville: SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
Critère:
Type: Autre
Nom: Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description: Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 transport décarboné depuis les quais de transfert d'Epreville (Fécamp) et de Touffreville-la-Corbeline (Yvetot)
Description: Le SEVEDE confie au Prestataire le transport : - Des ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers ECOSTU'AIR, l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SEVEDE, située à Saint Jean de Folleville, - Des ordures ménagères du centre de transfert de Fécamp, vers ECOSTU'AIR et E'caux Pôle, l'unité de méthanisation située à Brametot, Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA).
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, depuis respectivement le centre de transfert d'Yvetot et d'Epreville (Fécamp) jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT D'YVETOT : 2499, route d'Yvetot
Ville: Touffreville la Corbeline
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT D'EPREVILLE (Fécamp): Parc d'activités des Hautes Falaises, impasse Louis Levacher
Ville: EPREVILLE
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVE ECOSTU'AIR : ZAC de Port-Jérôme II
Ville: SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: E'CAUX PÔLE : route de Venestanville
Ville: Brametot
Code postal: 76740
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ordre de service de commencer les prestations est prévu le : - 11/06/2025 pour le centre de transfert d'Yvetot et 13/09/2025 pour le centre de transfert d'Epreville.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
Critère:
Type: Autre
Nom: Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description: Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVEDE
Numéro d’enregistrement: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Ville: Saint jean de folleville
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235395500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 673b432c-968f-4cf1-a859-602aa6e18629 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 11:29:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636343-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
