1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Description: La présente consultation concerne l’exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27, à Touques (14800).
Identifiant de la procédure: 8a5ffc32-c49a-4053-ae1d-bb62055b480b
Identifiant interne: FCS-2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de transfert de Touques, Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Ville: Touques
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée en 2 sessions, au choix du candidat : Mercredi 22 avril 2026 à 10h00, OU Jeudi 23 avril 2026 à 10h00. (Prévoir environ 1 heure de visite) L'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer (copie smarchand-barazandeh@sevede.fr). REPRISE DU PERSONNEL : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions réglementaires relatives au principe de reprise du personnel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27, à Touques (14800).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: La durée du marché est de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est ensuite reconductible trois fois par période d’une année, soit une durée globale maximum de 4 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l’une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Ville: Touques
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critères renseignés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVEDE
Numéro d’enregistrement: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Ville: Saint jean de folleville
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente du SEVEDE
Téléphone: 0235395500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ad0b96fa-6c69-4d46-8594-592dd9e19fdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257917-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
