A proximité de Mélamare 76170 Seine Maritime
Acheteur : GCS HACOM
19 AVENUE RENE COTY
76170 Lillebonne
Tel : 02 35 39 34 15
2 Lots
Lot 1
Lot 1 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Lot 2
Lot 2 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2026
JOUE - 411012-2026
411012-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGCS HACOM
Adresse électroniquegcs-hacom@chi-cvs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreprestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour le compte des adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) HACOM (annexe 1_CCAP_Liste des adhérents du GCS HACOM).
Identifiant de la procédure9828de7f-2f01-4aee-ad1e-eb4b5038e91e
Avis précédent377a08a3-c4f7-4b5a-a7ad-67a0d7eb038a-01
Identifiant interne26-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCalvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesManche - Calvados - Eure - Orne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
DescriptionPrestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l’Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix - Bordereau de prix forfaitaire par établissement sur 20 - Bordereau de Prix Centrale d’achats sur 15 - Coût main d’œuvre et déplacement sur 15
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif Rouen
Organisation qui signe le contratGCS HACOM
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
DescriptionPrestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l’Orne)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartements : 14-27-50-61
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix - Bordereau de prix forfaitaire par établissement sur 20 - Bordereau de Prix Centrale d’achats sur 15 - Coût main d’œuvre et déplacement sur 15
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif Rouen
Organisation qui signe le contratGCS HACOM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDEF Normandie
Offre
Identifiant de l’offreLot 1 - Prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 76 et 27
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-07 Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi20/05/2026
Date de conclusion du marché/concession20/05/2026
Organisation qui signe le contratGCS HACOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPARFLAM
Offre
Identifiant de l’offreLot 2 - Prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 50 et 61
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi20/05/2026
Date de conclusion du marché/concession20/05/2026
Organisation qui signe le contratGCS HACOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPARFLAM
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement38482449600127
Adresse postale119 rue Salvador Allende
VilleBEZONS
Code postal95870
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicemarches@savpro.fr
Téléphone0175720500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif Rouen
Numéro d’enregistrement177 600 053 00025
Adresse postale53 Av. Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielDEF Normandie
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement71205626600117
Adresse postaleZAC du Gros Chêne
VilleISNEAUVILLE
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueDef.haute-normandie@def-online.com
Téléphone0235601333
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielGCS HACOM
Numéro d’enregistrement13002058900011
Adresse postale19 AVENUE RENE COTY
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegcs-hacom@chi-cvs.fr
Téléphone0235393561
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a5fa266-8e5e-4982-b239-d25539729778  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/06/2026 14:20:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis411012-2026
Numéro de publication au JO S114/2026
Date de publication16/06/2026