1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS HACOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour le compte des adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) HACOM (annexe 1_CCAP_Liste des adhérents du GCS HACOM).
Identifiant de la procédure: 9828de7f-2f01-4aee-ad1e-eb4b5038e91e
Identifiant interne: 26-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Manche - Calvados - Eure - Orne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Description: Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l’Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - Bordereau de prix forfaitaire par établissement sur 20 - Bordereau de Prix Centrale d’achats sur 15 - Coût main d’œuvre et déplacement sur 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS HACOM
Organisation qui traite les offres: GCS HACOM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Description: Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l’Orne)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements : 14-27-50-61
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - Bordereau de prix forfaitaire par établissement sur 20 - Bordereau de Prix Centrale d’achats sur 15 - Coût main d’œuvre et déplacement sur 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS HACOM
Organisation qui traite les offres: GCS HACOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS HACOM
Numéro d’enregistrement: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235393561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 377a08a3-c4f7-4b5a-a7ad-67a0d7eb038a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 15:09:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62138-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
