Avis de marché - Avis n° 25-82360 du 18/07/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-82360
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Caux Seine Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001070000017
Ville : LILLEBONNE
Code postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PCVVOIOUVART
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contactmp@cauxseine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232844040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Outils, usines ou équipements techniques Mesures de gestion environnementale
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution des prestations : 20% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art sur le territoire intercommunal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Caux Seine agglo 76170 - LILLEBONNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 960000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme précisé à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Délai de validité des offres de 120 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
