Avis de marché - Avis n° 25-57646 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-57646
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Caux Seine Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001070000017
Ville : LILLEBONNE
Code postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25 - PCV-HAIES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contactmp@cauxseine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232844040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Capacité économique et financière de l'entreprise Formulaire Dc2 : Capacité économique et financière de l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Capacité économique et financière de l'entreprise Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Capacité économique et financière de l'entreprise Effectif moyen annuel : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mesures de gestion environnementale : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise Outils, usines ou équipements techniques : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Plantation de haies sur des parcelles agricoles dans le cadre de l'Appel à Projets "Pacte en faveur de la haie 2024"
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché comprend également une partie à commande avec un montant maximum de 5000 euro(s) / an soit 20 000 euro(s) . Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Justification du non- allotissement : Complexité à l'exécution des prestations. En effet, les projets concernent plusieurs exploitants agricoles et couvrent plusieurs communes, ce qui complexifie la segmentation en lots. De plus, un allotissement risquerait d'augmenter les coûts et les délais en multipliant les procédures et en nécessitant une coordination plus lourde
Lieu principal d'exécution du marché : Caux Seine agglo 76170 - LILLEBONNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme précisé à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Délai de validité des offres de 120 jours. L'entreprise titulaire du marché devra s'engager à réaliser un total de 333 heures d'insertion sur la période du marché de 4 ans, soit 83 heures en moyenne par an. L'annexe 1 à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complétée par le/les candidat(s) et deviendra contractuelle à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de non- complétude du tableau, l'offre se verra écartée et donc rejetée. Les documents à produire sont inscrits dans le réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
