A proximité de Mélamare 76170 Seine Maritime
Acheteur : CA CAUX SEINE AGGLO
Maison De L'Intercommunalite
76170 LILLEBONNE
Tel : 0232844040
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations de géomètres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 272299-2025
272299-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Prestations de géomètres
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de géomètres
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220 000.0 Euro(s) H.T soit 55 000.0 EURO(s) par an. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure23f45ac7-d8a5-4266-bec4-bcec3d24dd56
Identifiant interne25-MUT GEOM EXPERT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fera l'objet d'une nouvelle consultation prochainement. Bien cordialement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de géomètres experts
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220 000.0 Euro(s) H.T soit 55 000.0 EURO(s) par an. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interneS-PF-1627042
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur226406-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaux Seine agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement129B3CA6-F7C4-B819-6B5968942ACF249A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement83278
Adresse postaleMaison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLutrot Virginie
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Adresse internethttps://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCaux Seine agglo
Numéro d’enregistrement1926709
Adresse postaleMaison de l'intercommunalité Allée du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactMme DUVAL
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement129B3CD3-E927-1DFE-30B06D791CBAB177
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement129B3CE1-9AA5-01C3-04390FAFF6794932
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis78eb9e0e-b464-4fbc-8017-ffe9cdf56ab4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 16:45:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis272299-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025