1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Doué-en-Anjou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et prestations d'assistance technique
Description: Le marché porte sur l'approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de gestion de stocks, ainsi que de prestations annexes décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: e3291ab6-b9ae-45c7-bee5-2b7bc94e1d51
Identifiant interne: 2026-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Doué-en-Anjou
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et prestations d'assistance technique
Description: Le marché porte sur l’approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, complété d’une prestation d’assistance technique en matière d’achats, de gestion de stocks, ainsi que de prestations annexes décrites dans lCCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Quantité: 200 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Doué-en-anjou
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: 1 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique 2 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années 3 Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 4 L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; 5 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Doué-en-Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Doué-en-Anjou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Doué-en-Anjou
Numéro d’enregistrement: 21490125800019
Adresse postale: 16 place Jean Bégault
Ville: Doue en anjou
Code postal: 49700
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241832106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d7e7c649-cf78-4faa-a659-ca4b77b0fae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:33:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407200-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
