1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation du festival municipal de musique classique - Éditions années 2025 à 2027
Description: Marché ayant pour objet l'organisation et la tenue des éditions 2025, 2026 et 2027 d'un festival annuel de musique classique à Megève sur quatre jours, consistant en une variété de spectacles, de concerts et d'ateliers musicaux en divers lieux stratégiques ou emblématiques de la Commune, contribuant ainsi au rayonnement culturel, patrimonial et architectural de Megève, ainsi qu'à la valorisation de l'enseignement musical auprès des plus jeunes. Pour la tenue de l'édition 2025 du festival, l'événement se déroulera sur une durée de quatre jours, à compter du 27 au 30 mars 2025 inclus. La période de réalisation des éditions 2026 et 2027 sera définie d'un commun accord entre les parties. Outre l'abandon de recettes consenti au titulaire au titre de l'exploitation de la billetterie, la rémunération du titulaire est assurée au moyen d'une rémunération fixe versée chaque année par la commune ; pour chaque édition du festival, à la somme maximale de 416 666,67 euro(s) HT, soit 500 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 9ca0ade5-2340-46c2-96cb-4d34d5374e74
Identifiant interne: 24FS-0074-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 247 route du Palais des Sports
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite possible sur demande selon modalités définies au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation du festival municipal de musique classique - Éditions années 2025 à 2027
Description: Marché ayant pour objet l'organisation et la tenue des éditions 2025, 2026 et 2027 d'un festival annuel de musique classique à Megève sur quatre jours, consistant en une variété de spectacles, de concerts et d'ateliers musicaux en divers lieux stratégiques ou emblématiques de la Commune, contribuant ainsi au rayonnement culturel, patrimonial et architectural de Megève, ainsi qu'à la valorisation de l'enseignement musical auprès des plus jeunes. Pour la tenue de l'édition 2025 du festival, l'événement se déroulera sur une durée de quatre jours, à compter du 27 au 30 mars 2025 inclus. La période de réalisation des éditions 2026 et 2027 sera définie d'un commun accord entre les parties. Outre l'abandon de recettes consenti au titulaire au titre de l'exploitation de la billetterie, la rémunération du titulaire est assurée au moyen d'une rémunération fixe versée chaque année par la commune ; pour chaque édition du festival, à la somme maximale de 416 666,67 euro(s) HT, soit 500 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1512940
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 247 route du Palais des Sports
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste à l'article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste à l'article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d’enregistrement: 21740173600012
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Pays: France
Point de contact: JULLIEN-BRECHES
Téléphone: 0450932929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9566
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18177182-9f62-4e37-a508-ca538a7f8568 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 18:16:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488268-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
