1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat
Description: la Commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition d'illuminations festives pour les saisons d'hiver 2026/2027 à 2029/2030, en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le dossier de consultation. Le titulaire reste propriétaire des illuminations tout au long de l'exécution du contrat
Identifiant de la procédure: 7dfd848c-45df-4811-a0d9-410eaeb4a4d4
Identifiant interne: 2026-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 31527200 Éclairage extérieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De Megeve
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La date de notification est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'illuminations festives dans le cadre d'un partenariat
Description: la Commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition d'illuminations festives pour les saisons d'hiver 2026/2027 à 2029/2030, en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le dossier de consultation. Le titulaire reste propriétaire des illuminations tout au long de l'exécution du contrat
Identifiant interne: F-PF-1817238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 31527200 Éclairage extérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De Megeve
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DE5D2AD-9105-1C6B-9D5E09D19BADA6EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d’enregistrement: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: PICOT Jean-Noël
Téléphone: 0450932929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 1DE5D2EA-D5C8-4754-B98D6952576F6E0D
Adresse postale: 1 Place de l'église
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction MAPA
Téléphone: 0450932929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1DE5D318-DB1F-B25A-3F7EA61A7C19A22A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4be93782-7912-4387-9e0b-9d512728477a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 17:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322025-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026