1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé Mentale METZ JURY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPSM METZ JURY (Etablissement Public de Santé Mentale) - Construction de 168 lits de psychiatrie adultes - Marché global Sectoriel
Description: EPSM METZ JURY (Etablissement Public de Santé Mentale) - Construction de 168 lits de psychiatrie adultes - Marché global Sectoriel
Identifiant de la procédure: 829e94ae-eeef-45ef-9773-efed8203562b
Identifiant interne: Cliqu240019-81
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du code de la commande publique, en application de l'article R2124-3 3° du même code. Le marché est un marché global sectoriel défini à l'article L2171-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L1111-2 du code de la commande publique. Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d'autre part l'exécution de l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement (GER) sur une période de 4 ans intégrant la durée de la garantie. Code CPV principal : 45215000-7 - travaux de construction de bâtiments liés à la santé. Codes CPV additionnels : 45454000-4 - travaux de restructuration, 71200000-0 - services d'architecture et 71320000-7 - services de conception technique. Le marché est passé avec un groupement conjoint présentant au travers de ses différents cocontractants les qualités d'entrepreneur et de maître d'oeuvre. Il est précisé qu'un entrepreneur est mandataire de ce groupement et est solidaire de l'ensemble des membres du groupement conjoint. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration, 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux est situé sur le site de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Metz-Jury qui se situe sur 3 communes distinctes : Jury, Mécleuves et Ars-Laquenexy, département de la Moselle (57), France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis sera de trois (3). Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : -les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés ; -la capacité technique et professionnelle des architectes, appréciée au vu des moyens humains, des références présentées de contrats de maîtrise d'oeuvre de bâtiments (idéalement dans le domaine psychiatrique), ou d'autres équipements publics de complexité équivalente, et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes au regard des images fournies ; -la capacité technique et professionnelle du ou des bureaux d'études, appréciée au vu des moyens humains, et des références présentées de contrats de maîtrise d'oeuvre de bâtiments (idéalement dans le domaine psychiatrique), ou d'autres équipements publics de complexité équivalente ; -la capacité technique et professionnelle de la ou des entreprises de travaux, appréciée au vu des moyens humains, et des références présentées en marché global ou marché de conception-réalisation, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente. Primes: Le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 226 000,00 euros hors taxes. Elle comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que les frais de déplacement et de réunions d'échanges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPSM METZ JURY (Etablissement Public de Santé Mentale) - Construction de 168 lits de psychiatrie adultes - Marché global Sectoriel
Description: L'opération consiste en : - la construction d'un bâtiment neuf comportant notamment : -4 unités d'hospitalisation de psychiatrie adultes de 33 lits, -1 unité spécialisée US3A (Unité de Soins pour Adultes et Adolescents Autistes) de 18 lits, -1 unité spécialisée PIMMS (Préparation à l'Intégration vers le Maintien en Médico-Social) de 18 lits, - des locaux d'activités communs à l'ensemble des unités : pôle AIRMES (Ateliers Intersectoriels de Rééducations, Médiation et Espace Social), - des aménagements extérieurs récréatifs : jardins ouverts et fermés, - des aménagements extérieurs nécessaires aux différents flux du site : aire de dépose patients, aire de dépose logistique, stationnements du personnel, - la réhabilitation du pôle réunions / formations : ce bâtiment permettra d'accueillir dans un premier temps les locaux du Tribunal Administratif puis à terme des salles de réunions / formations, - la démolition de bâtiments existants. Les travaux, se déroulant en site occupé, consisteront donc en des travaux de démolition, neufs et de réhabilitation. La surface utile relative aux travaux neufs est d'environ 8 300 m2. La surface dans oeuvre relative à la réhabilitation est d'environ 300 m2. La surface dans oeuvre relative à la démolition est d'environ 5000 m2. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Les aménagements extérieurs, y compris stationnements et espaces verts, et les travaux préalables et/ou provisoires (liés au phasage et au maintien en activité du site), ainsi que les travaux de raccordements aux différents réseaux sont compris dans le marché. Des prestations de maintenance sont également comprises dans le marché. La consistance des travaux et prestations objet du marché est définie par les pièces constitutives du marché désignées à l'article 2 du CCA
Identifiant interne: Cliqu240019-81
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration, 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le programme de l'opération comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE n°1 : la mise en place de gradins escamotables pour l'amphithéâtre, afin de pouvoir envisager un usage plus polyvalent de l'espace (cf. § 11.1.2.2 du tome 1-A) ; - PSE n°2 : l'intégration des locaux de réunions / formations dans la construction neuve en lieu et place de la réhabilitation du bâtiment existant (cf. § 12.1.3 du tome 1-A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux est situé sur le site de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Metz-Jury qui se situe sur 3 communes distinctes : Jury, Mécleuves et Ars-Laquenexy, département de la Moselle (57), France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire eu sens de l'article R.2112-6 du code de la commande publique et révisable selon les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives (CCA). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches du présent marché. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique. Le marché sera financé par emprunt et subvention. Constitution des candidatures : Le candidat devra au moins disposer lui-même de compétences, tant pour la phase conception que pour la phase réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides, car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché soient sous-traitées. Il est entendu que les tâches essentielles sont celles relatives à l'architecte, au(x) bureau(s) d'études et à l'entreprise de gros-oeuvre. Il doit en justifier dès le stade de la candidature. Il devra également disposer de compétences en qualité environnementale, en économie de la construction et en management BIM, compétences qui pourront être apportées par un membre du groupement ou dans le cadre de la sous-traitance. Les opérateurs économiques apportant ces compétences doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance (comme par exemple pour l'acoustique, la maintenance, …). Les prestations d'architecture, de structure et de fluides devront être effectuées par l'un des membres du groupement. Les tâches d'exécution du gros-oeuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans le dossier de candidature. Le dossier comportera les pièces suivantes ; -une lettre de candidature (formulaire DC1 selon le modèle fourni dans le dossier de consultation) présentant la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; -pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant, les candidats étant invités pour ce faire à utiliser le modèle d'engagement du sous-traitant fourni dans le dossier de consultation) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire DC1, les candidats étant invités pour ce faire à utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur du sous-traitant fourni dans le dossier de consultation) ; -pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire DC2 selon le modèle fourni dans le dossier de consultation) ; Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires précédents devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention. Renseignements à fournir pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 5 contrats maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) ou de maîtrise d'oeuvre (pour les prestataires intellectuels), achevés lors des 5 dernières années ou en cours, illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des références, devront être précisées : - désignation de l'opération (nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, éléments de complexité - entre autres si les travaux se sont déroulés pour partie en site occupé et/ou menés en BIM avec mention des logiciels BIM utilisés), - année d'achèvement ou état d'avancement, - surface de plancher ou SHON (m²), - coût des travaux tous corps d'état hors taxes, - nature de la mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur économique, - maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mis à disposition dans le dossier de consultation. Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible) ; -pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 illustrations, chacune pour une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une illustration devra comporter 3 prises de vue (une vue extérieure, une vue intérieure et une vue libre) et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication (soit en tout 9 images maximum). Pour présenter ces illustrations, les candidats sont invités à utiliser le cadre de références architecturales powerpoint mis à disposition dans le dossier de consultation. Les images sont également à remettre en format informatique .pdf et .jpeg, un fichier par image. Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte. Il est précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera ni pris en compte ni restitué.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public de Santé Mentale METZ JURY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Téléphone: +33 387557986
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Etablissement Public de Santé Mentale METZ JURY
Numéro d’enregistrement: 26570002100016
Département: Moselle
Adresse postale: Route d'ARS-LAQUENEXY
Ville: JURY
Code postal: 57245
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 3387563939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20616338-33b1-4763-8903-3b45c2b4cded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:50:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700300-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
