1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles et de maintenances préventive et curative des aires collectives de jeux.
Description: Prestations de contrôles et de maintenances préventive et curative des aires collectives de jeux.
Identifiant de la procédure: 558a935a-f502-4925-8766-615e2ff8ad18
Avis précédent: c33c476f-5d12-49f0-83cc-9340cb9c4f83-01
Identifiant interne: 25VX027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 818 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Réalisation de prestations similaires (services) : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 3/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 4/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. 5/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 6/ Marché alloti : Lot 1 : Contrôle règlementaire annuel des aires collectives de jeux - Lot 2 : Contrôle fonctionnel et maintenances préventive et curative des aires collectives de jeux. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. 7/ Montants pour la période initiale de l'accord-cadre : Lot 1 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 15 000,00 euros(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Lot 2 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 270 000,00 euros(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 8/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 12 du CCAP). 9/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 10/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; 5- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 6- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; Pour le lot 1 : les certifications AFNOR NF54-400 et NF54-300. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 11/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Lot 1 : Prix : 50 points / Valeur technique : 45 points / Valeur environnementale : 5 points - Lot 2 : Valeur technique : 45 points / Prix : 40 points / Délais d'intervention : 10 points / Valeur environnementale : 5 points. 12/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Contrôle règlementaire annuel des aires collectives de jeux
Description: Lot 1 : Contrôle règlementaire annuel des aires collectives de jeux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations. 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat pour l'exécution et le suivi de la prestation : modalités et délais de traitement des contrôles étapes par étapes, fourniture d'un descriptif type de site complété d'une fiche photo, plages horaires des interventions, délais de transmission du rapport d'intervention, informations concernant les fermetures annuelles. 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale employée par le candidat de manière générale : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l'éco-conduite, économies des énergies…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Contrôle fonctionnel et maintenances préventive et curative des aires collectives de jeux
Description: Lot 2 : Contrôle fonctionnel et maintenances préventive et curative des aires collectives de jeux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 points - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations, qualité des équipements et matériaux, utilisés pour la réalisation des prestations, jugée au travers des fiches techniques (compatibilité avec les structures en place, épaisseurs, traitements, éléments de jonctions, brevets, durée de garantie…). 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat à compter de la réception du bon de commande : modalités et délais de traitement des demandes étapes par étapes (notamment urgentes), fourniture d'un descriptif type de site complété d'une fiche photo, plages horaires des interventions, capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires (fournir les informations concernant les fermetures annuelles). 15 points - Sous-critère 3 : SAV : actions mises en place en matière de service après-vente, modalités et méthodologie de traitement et de gestion des réclamations, interlocuteur dédié, modalité d'échange du matériel/des matériaux en cas de dysfonctionnement, délais, durée de garantie du matériel/des matériaux et de la main-d'oeuvre. 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention : 10 points - Sous-critère 1 : Intervention urgente. 5 points - Sous-critère 2 : Transmission des devis. 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale liée à l’exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, réduction des emballages, matériaux/matériels employés intégrant des matières recyclées et/ou issues du réemploi, réparabilité des matériels, ecolabels etc.), méthode de gestion des nuisances sonores…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRELUD
Offre:
Identifiant de l’offre: El.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25VX027
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SITE EQUIP
Offre:
Identifiant de l’offre: El.9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25VX027
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRELUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48025450700035
Adresse postale: 53 Rue Corbier Thiebaut ZA des Quinze Saules
Ville: GOUVIEUX
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SITE EQUIP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79067887400062
Adresse postale: 13 route de Marcilly
Ville: SAINT-SOUPPLETS
Code postal: 77165
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: f67e586a-10ea-49e5-8c3e-ecdf2533cc1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:43:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169503-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
