Avis de marché - Avis n° 24-122903 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-122903
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770284400010
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24VX040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia DEBARGE
Adresse mail du contact : Dcp@meaux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 16 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2, attestations sur l'honneur (voir article 16 du RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire, assurance, liste des principaux services sur les 3 dernières années, effectifs, outillage et décision d'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale ou tout autre document prouvant que l'entreprise est une entreprise d'insertion (voir article 16 du RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 54000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant : le montant estimatif des prestations est de 54 000euro(s) HT par an. Durée : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 8 juillet 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 7 juillet 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Marché réservé : L'acheteur réserve le marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Clause environnementale : L'objet même du marché a un objectif environnementale (le ramassage de déchet sauvage) et le marché est réservé à une entreprise qui emploie des personnes éloignées de l'emploi. Par conséquent, aucune clause environnementale et sociétale n'est ajoutée comme condition d'exécution. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leur pondération sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Litiges : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
