1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché subséquent n°1 : Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour l'année 2026
Description: Marché subséquent n°1 : Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour l'année 2026
Identifiant de la procédure: fe060981-4889-4a44-b4ae-e27e713dc5dd
Identifiant interne: MS-25VX21-A-25CX22-A
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/ Clause de non exclusivité (rappel des dispositions de l'accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de non délivrance de billet, délai de délivrance des billets non respecté. 2/ Marché subséquent : L'acheteur passe un marché subséquent (Articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Cette procédure de marché fait suite à la notification, en date du 05/02/2026, de l'accord-cadre (multi-attributaires) n°25VX021-25CX022 intitulé : « Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour les personnels de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux » (décision du Maire n°2026- 38). Le présent marché subséquent est conclu à compter de la date de notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation. Toutefois, son délai total d'exécution ne saurait excéder le 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible. 3/ Pièces contractuelles : 1- L'ensemble des pièces constitutives de l'accord-cadre, comme énoncées à l'article 15.1 du CCAP de l'accord-cadre n°25VX021-25CX022 ; 2- La lettre de consultation valant acte d'engagement ; 3- L'annexe financière (BPU) ; 4- Le Cadre de Réponse Technique (CRT). 4/ Montants pour toute la durée du marché subséquent : Montants minimums : pour la Ville de Meaux : 0,00 euro(s) HT ; pour la CAPM : 0,00 euro(s) HT - Montants maximums : pour la Ville de Meaux : 60.000,00 euro (s) HT ; pour la CAPM : 40.000,00 euro(s) HT. 5/ Durée du marché subséquent : Le présent marché subséquent est conclu à compter de la date de notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation. Toutefois, son délai total d'exécution ne saurait excéder le 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible. 6/ Durée et délais d'exécutions des marchés subséquents (rappel des dispositions de l'accord-cadre) : La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre, tant que les marchés subséquents ont été notifiés dans le délai de validité de l'accord-cadre. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les pièces relatives à chaque marché subséquent. Les émissions/livraisons des billets d'avion à l'acheteur devront se faire soit au plus tôt 60 jours et au plus tard 45 jours avant le départ. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. 7/ Clause environnementale (rappel des dispositions de l'accord-cadre) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 12 CCAP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Critères de jugement des offres : Prix : 60 points / Valeur technique : 40 points
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché subséquent n°1 : Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour l'année 2026
Description: Marché subséquent n°1 : Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour l'année 2026
Identifiant interne: MS-25VX21-A-25CX22-A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (BPU) - noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 1Valeur technique - notée sur 40 points au regard des informations fournies au Cadre de Réponse Technique : Sous-critère 1 : Itinéraire (durée et escales) : 10 points Plan de transport, durée du voyage, escales, durée des escales. Sous-critère 2 : Conditions de vol/prestations comprises dans les billets par destination : 15 points Repas, tv, enfant, bébé, personnes à mobilité réduite…, politiques des bagages. Sous-critère 3 : Délais et Service après-vente : 15 points Interlocuteur dédié, prise en charge en cas de retard de l'avion et en cas de perte de bagages, montant (par bagage) du surcoût en cas de dépassement du poids des bagages, montant des frais d'annulation par billet, délais et conditions de remboursement des billets…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEEMORE TOURIST SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS-25VX21-A-25CX22-A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Maitre SCHUTZ Amandine
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEEMORE TOURIST SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 900800700000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9e5f6e23-b355-4364-b463-e0e441729d7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 14:56:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228407-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
