1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. Les travaux de la tranche optionnelle 1 seront traitées à prix global forfaitaire. Tranche ferme : P2, P3, Travaux, Intéressement (Groupes 2 et 3 uniquement) Tranche optionnelle : Travaux de remplacement de radiateurs, robinetterie, désembouage et équilibrage au titre du P3. Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1er septembre 2026. La tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant de la procédure: f2374e73-88dc-4b97-8035-d92e2db4adb5
Avis précédent: c8f3be63-937e-46a8-b96c-366b23a18b2b-01
Identifiant interne: 26-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. Les travaux de la tranche optionnelle 1 seront traitées à prix global forfaitaire. Tranche ferme : P2, P3, Travaux, Intéressement (Groupes 2 et 3 uniquement) Tranche optionnelle : Travaux de remplacement de radiateurs, robinetterie, désembouage et équilibrage au titre du P3. Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1er septembre 2026. La tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités : Les critères de sélection des candidats sont repris à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 013 931,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Habitat et collectivités du Territoire IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 013 931,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 30/2026
Titre: Marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Andrzejak Marianne - Assistante
Téléphone: 0160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Habitat et collectivités du Territoire IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695512394
Adresse postale: Parc Kléber - Bâtiment Hampton - Etage 2 - Plateau D - 165 boulevard de Valmy
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141201000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dc4a2ea2-2a58-4909-8c6a-0580528f3140 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 11:23:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610942-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
