1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: bf1209f6-7a4b-44b4-b21a-8e164af0cbef
Identifiant interne: 24/06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Afin de convenir d'une date de visite, ils devront dans ce cas prendre contact avec : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du patrimoine Madame Valérie VINCENT Tél : 06.08.73.55.86 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'ils représentent. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif (articles 3.1.1 et 3.1.3 du CCTP) et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau (article 3.1.2 du CCTP) et pour les prestations d'entretien curatif (articles 3.2 et 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend une solution de base et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), à savoir : • Solution de base : prestations d'entretien préventif et correctif prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.2 du CCTP Les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.2 du CCTP débuteront à compter de la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2025). La liste des sites est donnée en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement. Les prestations d'entretien seront assurées jusqu'à la fin du marché. • Prestation Supplémentaire Eventuelle : entretien préventif des terrasses accessibles avec dalles sur plots dont les prestations sont définies à l'article 3.1.3 du CCTP. Le choix de retenir ou non la Prestation Supplémentaire Éventuelle interviendra lors de l'attribution du marché.
Identifiant interne: 24/06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaires pour les prestations hors forfait = 40% Prix pour les prestations forfaitaires = 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f10aed75-2341-4cd0-9514-8aa57270aadb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:36:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301195-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
