1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: 594eaf39-323b-4713-af50-988fd068814b
Identifiant interne: 24/21
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite se rendre sur les sites des prestations, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d'une date de visite. SEM Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Sébastien CORNU Tél. : 06 84 95 64 15 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'ils représentent. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir : Tranche Ferme : Tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3) (prestations d'entretien des sites mentionnés en Annexe 1 à l'acte d'engagement). Tranche optionnelle : prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en Annexe 4 au CCTP. L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de travaux devront être effectuées dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche.
Identifiant interne: 24/21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total pour les prestations d'entretien P2-P3 (hors prestations de gestion de la télésurveillance P2-4) = 35%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les travaux d'installation des équipements de télésurveillance = 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les prestations de gestion de la télésurveillance - P2-4 = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6c8c1e1-da38-4535-ac5d-cc3f15e4cf59 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 12:26:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635955-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
