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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.
Identifiant de la procédure: 8c1912d5-2b02-4e4b-8521-24413bc27f9b
Avis précédent: aa51df58-c4d2-4b0c-bc52-3d821005f72d-06
Identifiant interne: 25/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est traité à prix global forfaitaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de Pays de Meaux Habitat
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.
Identifiant interne: 25/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 130 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale prévisionnelle du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est estimée à 130 mois se décomposant de la manière suivante : - 38 mois pour la tranche ferme - 46 mois pour la tranche optionnelle 1 - 46 mois pour la tranche optionnelle 2 Les conditions de participation et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 3.2.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui signe le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU PIBA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CDC Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement PIBA & CDC Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 397 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160233760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU PIBA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 530 796 176 00028
Adresse postale: 24, Allée Vivaldi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 83 16 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CDC Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 834 714 826 000 56
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Ville: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 46 32 42
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 366f6fb9-9c35-4a3a-90bf-93e3b0f0dd59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 15:22:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
