1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Description: Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Identifiant de la procédure: ce7349f1-92c7-4856-b5e2-4a5dd103bfc3
Identifiant interne: 25CX009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTEUIL LES MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire uniquement pour le lot 1, un bon de visite de la station d'épuration sera à remettre avec l'offre. Les candidats devront être munis de leurs propres Equipements de Protection Individuelle adaptés pour ces types de sites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Description: Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Identifiant interne: 25CX009
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 680 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est possible de répondre à 1 ou plusieurs ou à l'ensemble des lots.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage, ITV, tests d étanchéité
Description: Curage, ITV, tests d étanchéité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 2 : Procédure de traitement des déchets de curage y compris la transmission des informations à la DEA
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Mesures prises par le candidat pour appliquer la politique environnementale de la DEA (articles 2.6 et 2.7 du C.C.T.P.)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tests de compactage
Description: Tests de compactage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôles de conformité
Description: Contrôles de conformité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000053
Adresse postale: Place de l Hotel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Place de l Hotel de Ville Jacques Chir BP 227
Ville: MEAUX cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9ef79643-1735-43a1-a735-dfd480b4dba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 17:43:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204588-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
