1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant de la procédure: 7f98f1b7-3722-41ee-9088-59110443f24d
Avis précédent: 1774a386-e34b-47ca-b129-9abbbfc779fd-01
Identifiant interne: 25CX004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Décomposition du marché : le marché n'est pas alloti mais comprend plusieurs parties et phases telles que définies à l'article 2.2 du RC. Tranches optionnelles : chaque partie comporte une tranche optionnelle Les tranches optionnelles portent sur des investigations complémentaires qui peuvent être demandées par le titulaire si elles se révèlent indispensables à la bonne exécution du marché. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de dix huit mois, à compter de la date de notification de la tranche ferme. Chaque tranche et phase fait l'objet d'une présentation détaillée dans le CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception du dernier livrable. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8 du RC Dématérialisation :La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant interne: 25CX004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 403 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA France
Offre:
Identifiant de l’offre: 25cx004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 403 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25cx004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANTEA France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39320673500762
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 19313583-7ad4-4f7b-a461-0b6136ae5cef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 16:27:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417955-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
