Avis de marché - Avis n° 26-40284 du 21/04/2026
Département(s) de publication : 75, 93, 77, 60
Annonce n° 26-40284
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93, 77, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26CX011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse mail du contact : dcp@meaux.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX + Musée de la Grande Guerre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de graphisme pour le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de graphisme pour le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 5/Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Les délais d’exécution seront précisés dans chaque bon de commande. 6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP). 7/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/Prix : 35 points/ Valeurs environnementale, sociale et sociétale : 10 points. 8/Négociations : marché avec phase de négociation avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
