1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Description: Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
Identifiant de la procédure: a390809d-acf4-458f-8552-c5e417d18c63
Identifiant interne: COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des combrailles
Ville: Marcillat En Combraille
Code postal: 03420
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
Description: Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
Identifiant interne: S-PF-1837206
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des combrailles
Ville: Marcillat En Combraille
Code postal: 03420
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026. ? Reconduction : Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes : Période Durée Début Fin - Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) Ht maximum 130 000 euro(s) Ht 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027 - Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) Ht maximum 130 000 euro(s) Ht 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Marcillat en Combraille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83F2EBF1-0127-7EC8-930F968577CD21B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Numéro d’enregistrement: 44680
Adresse postale: 1 Place du Donjon
Ville: Marcillat-en-Combraille
Code postal: 03420
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: MITATY Stéphane
Téléphone: 0470516015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 83F2EC45-F8E6-5ABB-4E71E041B23649DA
Adresse postale: 1 place du Donjon
Ville: Marcillat En Combraille
Code postal: 03420
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470516015
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 83F2EC5F-A0A3-515B-9B80C773095BBEED
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1759af31-7fda-449b-830b-fa9a57d1aea4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 11:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423894-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
