A proximité de Mazères 33210 Gironde
Acheteur : Mairie de Langon
14 allées jean jaurès
33210 Langon
Tel : 0556765556
6 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 748241-2024
748241-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Langon
Adresse électroniquemarchespublics.pt@langon33.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON
DescriptionSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON
Identifiant de la procédure67bf48d0-f8e8-43f9-8c08-ea051a8b23db
Avis précédent: e3c8184f-e011-49f3-97e5-f4b63bd2cde2-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis740 229,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances
Offre
Identifiant de l’offreSMACL candidat 7 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre312 176,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/10/2024
Date de conclusion du marché22/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCNP Assurances
Sous-traitants du lauréat
Nom officielRelyens SPS
Offre
Identifiant de l’offreCNP candidat 2 Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre222 058,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/10/2024
Date de conclusion du marché22/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances
Offre
Identifiant de l’offreSMACL candidat 7 Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre8 252,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/10/2024
Date de conclusion du marché22/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances
Offre
Identifiant de l’offreSMACL candidat 7 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre145 796,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/10/2024
Date de conclusion du marché22/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielParis Nord assurances services
Offre
Identifiant de l’offrePNAS candidat 3 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre51 944,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/10/2024
Date de conclusion du marché22/11/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Langon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Langon
Numéro d’enregistrement: 21330227600018
Adresse postale: 14 allées jean jaurès  
Ville: Langon
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics.pt@langon33.fr
Téléphone: 0556765536
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: Niort cedex9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0005, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Paris Nord assurances services
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: Paris la Défense cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CNP Assurances
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Relyens SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0557019751
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 164d21b9-4fe1-4568-9375-cfcea63e5aa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:03:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748241-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024