Avis de marché - Avis n° 24-127552 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-127552
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de GRESSEY
Correspondant : BERTRAND Valéry, Maire
Adresse : 2, rue des plantes, 78550 Gressey
Coordonnées :
Téléphone : 0134876603
Courriel : mairie.gressey@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.infos/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE GRESSEY (78)
Lieu d'exécution : Commune de Gressey 2 rue des Plantes, 78550 GRESSEY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par une prime dans les conditions indiquées dans le CCAP. Le marché est alloti en quatre lots. La consultation n'est pas décomposée en tranches. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et des variantes obligatoires. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base mais sont autorisés à remettre des variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant différents risques (Responsabilité civile et protection juridique, Dommages aux biens, Véhicules, Risques statutaires du personnel) pour la Commune de Gressey (78). Le marché prend effet le 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les comptes sont réglés annuellement au vu de l'appel de cotisations établi en 2 exemplaires par le titulaire et adressé au Pouvoir adjudicateur. Le financement est assuré par le budget communal. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Adéquation des garanties proposées au besoin de la commune (nature, étendue) : 50%
- Prix : 40%
- Qualité de l'accompagnement de la commune et de la prise en charge de la gestion des dossiers, et notamment des sinistres : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-assurance
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.infos/ Lot 1 - Responsabilité civile et protection juridique Lot 2 - Dommages aux biens Lot 3 - Véhicules Lot 4 - Risques statutaires du personnel Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La présente consultation ne comporte pas l'organisation d'une visite de site. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Responsabilité civile et protection juridique
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Lot(s) 2 - Dommages aux biens
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Lot(s) 3 - Véhicules
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Lot(s) 4 - Risques statutaires du personnel
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
