Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Richebourg
Correspondant : MME COURTY Bernadette, Maire
Adresse : 1, Route de Houdan, 78550 RICHEBOURG
Coordonnées :
Téléphone : 0134942510
Courriel : mairie-richebourg@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'exploitation de la station, de l'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/07/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation) : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Au vu de la particularité de l'ouvrage et de son exploitation, l'obtention d'habilitations spécifiques est primordiale dans le choix du titulaire du marché. Les candidats devront disposer des habilitations suivantes (ou toute habilitation équivalente) : habilitation électrique, habilitation CATEC (Certification d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné), habilitations pour interventions en milieu sensible sur poste et STEP
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Critère n°2 : Valeur technique - 60 points : Sous-critère n°1 : Pertinence et cohérence des moyens humains, des moyens techniques et administratifs mis à disposition selon le type d'intervention conformément au CCTP(20%) ; Sous-critère n°2 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations exigées au CCTP et la continuité du service (20%) ;Sous-critère n°3 : Pertinence et qualité des engagements (délais d'intervention et de dépannage) maintenance, astreintes réseau, alarmes, délais et moyens d'intervention (20%) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SERVSTEP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Aucune visite de site obligatoire n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. En revanche, les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact auprès de la mairie pour fixer un rendez-vous aux coordonnées suivantes : 01 34 94 25 10 - mairie@richebourg78.fr Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur AWS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
