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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Houdanais
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage des accotements et des dépendances le long des voies communautaires, des voies vertes et des pistes cyclables de la CC Pays Houdanais
Description: La présente consultation a pour objet le fauchage et le débroussaillage des accotements et des dépendances, se situant : Le long des Routes du Pays Houdanais, Le long des liaisons douces et pistes cyclables, Le long des tronçons de Routes Départementales en agglomération
Identifiant de la procédure: 45e8b997-99e6-4b53-a2f2-4efe90354f27
Avis précédent: e03452ff-2325-470f-93a2-e130faf8b4a6-01
Identifiant interne: P2026-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et dépendances du secteur nord du territoire de la CCPH
Description: Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et dépendances du secteur nord du territoire de la CCPH
Identifiant interne: 2026-002-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1- Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour la réalisation des fauchages : le prestataire devra notamment justifier de la mise à disposition d'au moins 2 tracteurs en simultané pour chaque lot équipés d'une épareuse sur bras et d'un bras à plat à minima : 15,00 points 2.2- Encadrement et suivi : présentation de l'organisation pour la réalisation et le suivi de la prestation. Modalité de remontée et d'échange avec le maître d'ouvrage : 15,00 points 2.3- Mesures mises en oeuvre pour assurer le traitement des anomalies et/ou réclamations et/ou sinistres et délais de traitement : 10,00 points 2.4- Délais de réactivité en cas de panne (capacité à dépanner et à pallier au retard éventuel sur la coupe (remplacement de machine, atelier mobile ...) et en cas d'urgence (Manifestation, danger, panne...) : 10,00 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 3.1-Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour la préservation de la biodiversité (faune et flore) : 5,00 points 3.2-Prévention des risques de pollutions accidentelles : 5,00 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Houdanais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et dépendances du secteur sud du territoire de la CCPH
Description: Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et dépendances du secteur sud du territoire de la CCPH
Identifiant interne: 2026-002-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1- Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour la réalisation des fauchages : le prestataire devra notamment justifier de la mise à disposition d'au moins 2 tracteurs en simultané pour chaque lot équipés d'une épareuse sur bras et d'un bras à plat à minima : 15,00 points 2.2- Encadrement et suivi : présentation de l'organisation pour la réalisation et le suivi de la prestation. Modalité de remontée et d'échange avec le maître d'ouvrage : 15,00 points 2.3- Mesures mises en oeuvre pour assurer le traitement des anomalies et/ou réclamations et/ou sinistres et délais de traitement : 10,00 points 2.4- Délais de réactivité en cas de panne (capacité à dépanner et à pallier au retard éventuel sur la coupe (remplacement de machine, atelier mobile ...) et en cas d'urgence (Manifestation, danger, panne...) : 10,00 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 3.1-Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour la préservation de la biodiversité (faune et flore) : 5,00 points 3.2-Prévention des risques de pollutions accidentelles : 5,00 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Houdanais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002-001
Titre: Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et dépendances du secteur nord du territoire de la CCPH
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Houdanais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002-002
Titre: Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et dépendances du secteur sud du territoire de la CCPH
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Houdanais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Houdanais
Numéro d’enregistrement: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon
Ville: Maulette
Code postal: 78550
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 178971011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 29 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30009638500020
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b96b9497-9958-4684-a29b-94104b5398f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 13:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521965-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
